Contrat d’abonnement au Plan Standard

Date d’entrée en vigueur : [ ]

Parties au Contrat

Le présent Contrat d’abonnement au Plan Standard (« Contrat ») est conclu entre :

Fournisseur : Anker Innovations (Netherlands) B.V., adresse enregistrée : Wilhelminakade 1, 103, 3072 AP Rotterdam, exploitant sous la marque eufy (« nous », « eufy » ou « Fournisseur »)

Abonné : Vous, le consommateur individuel souscrivant au service Plan Standard (« vous », « Utilisateur » ou « Abonné »)

Article 1 – Nature du Contrat

1.1 Contrat d’abonnement à un service logiciel

Le présent Contrat constitue un contrat d’abonnement à un service purement logiciel dans le cadre duquel l’Utilisateur souscrit aux services logiciels inclus dans le Plan Standard. Le présent Contrat n’implique ni la vente ni la location de produits matériels.

Le présent Contrat est un contrat d’abonnement mensuel. Les Utilisateurs peuvent souscrire sur une base mensuelle, sans engagement de longue durée.

1.2 Mises à jour du Contrat

Le présent Contrat peut être mis à jour ou modifié de temps à autre. Nous nous réservons le droit de réviser, modifier ou remplacer le présent Contrat. La dernière version du Contrat publiée sur le site officiel eufy ou sur l’application eufy régira toujours votre utilisation du service. Votre utilisation continue du service constitue votre acceptation du Contrat révisé.

1.3 Acceptation

En activant ou en utilisant toute fonctionnalité du service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par la dernière version du présent Contrat.

Article 2 – Description du Service

2.1 Objet

Le service Plan Standard est conçu pour améliorer votre expérience de sécurité domestique et de surveillance intelligente grâce à l’intégration d’une suite de fonctionnalités logicielles pratiques.

2.2 Fonctionnalités incluses

Le service comprend actuellement les fonctionnalités suivantes :

(a) Assistant GPT Expert eufy : un assistant virtuel intelligent fournissant des analyses basées sur l’IA, des FAQ et des analyses de sécurité domestique. Voir l’Article 7 pour plus de détails ;

(b) Modèle 3D de la maison : visualisation de votre environnement domestique grâce à une modélisation 3D, des avatars numériques et des expériences interactives en temps réel. Voir l’Article 8 pour plus de détails ;

(c) Sauvegarde cellulaire 4G (activation manuelle requise) : garantit une surveillance ininterrompue via le réseau cellulaire lorsque votre connexion Wi-Fi principale échoue. Les Utilisateurs doivent s’assurer que leur carte SIM 4G dispose d’un volume de données suffisant. Cette fonctionnalité n’est pas activée automatiquement par défaut et doit être activée manuellement par l’Utilisateur dans l’Application. Les Utilisateurs peuvent également utiliser une carte SIM IoT locale achetée séparément. Voir l’Article 9 pour plus de détails ;

(d) Rapport quotidien de sécurité : interagissez avec l’Assistant GPT en langage naturel ou par commande vocale afin d’obtenir des informations relatives à la sécurité. Voir l’Article 10 pour plus de détails ;

(e) Recherche intelligente : localisez des séquences vidéo spécifiques à partir d’une description textuelle. Voir l’Article 11 pour plus de détails.

2.3 Conditions d’activation du service

Pour accéder au service Plan Standard et l’utiliser, vous devez :

(i) Souscrire au Plan Standard via le site officiel eufy ou l’application eufy ; et

(ii) Associer le service à une HomeBase Professional S1 valide.

Le service n’est activé qu’après une association réussie et sa confirmation.

Article 3 – Conditions d’abonnement et Paiement

3.1 Cycle d’abonnement et Tarification

Le Plan Standard fonctionne selon un modèle d’abonnement mensuel :

Cycle d’abonnement : renouvellement automatique mensuel, résiliable à tout moment
Essai gratuit : 3 premiers mois gratuits
Période payante : à compter du 4e mois
Frais mensuels : 29,99 EUR/mois (TVA locale applicable incluse)
Mode de paiement : prélèvement automatique via le moyen de paiement sélectionné

3.2 Information relative à l’essai gratuit

(a) Pendant la période d’essai, tous les services logiciels sont entièrement gratuits, y compris le Modèle 3D de la maison, l’Assistant GPT, le Rapport quotidien de sécurité, la Recherche intelligente et la Sauvegarde cellulaire 4G (y compris 400 Mo de données) ;

(b) Au moins un (1) mois avant la fin de la période d’essai, nous vous informerons via l’Application et par e-mail que la facturation va débuter et vous expliquerons comment résilier.

3.3 Modifications du service

eufy se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service (en tout ou en partie) à tout moment, dans la mesure du possible avec un préavis raisonnable.

3.4 Compte et Éligibilité

Vous devez disposer d’un compte eufy valide et satisfaire à toutes les conditions d’âge et d’éligibilité applicables afin de souscrire au service et de l’utiliser.

Article 4 – Droit de Rétractation

4.1 Droit légal de rétractation

Conformément aux réglementations locales applicables en matière de protection des consommateurs, vous disposez du droit de vous rétracter du présent Contrat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa conclusion, sans avoir à fournir de motif. En cas de rétractation, le service sera immédiatement résilié.

Article 5 – Transparence et Protection des Consommateurs

5.1 Absence de frais cachés

Ce service ne facture aucun frais d’installation, d’activation ou autre coût caché.

5.2 Transparence des données

Concernant l’utilisation des données pour le service de Sauvegarde cellulaire 4G :

(a) Fournisseur de carte SIM : la carte SIM intégrée est fournie par la société tierce EIOTCLUB. Après confirmation par l’Utilisateur, une relation de service directe est établie avec EIOTCLUB. Veuillez consulter le [Contrat de service EIOTCLUB] pour les conditions spécifiques ;

(b) Données gratuites : eufy fournit 400 Mo de données gratuites, disponibles après activation de la fonctionnalité Sauvegarde cellulaire 4G. Vous pouvez surveiller votre consommation de données en temps réel via l’application eufy ;

(c) Achat de données supplémentaires : une fois les 400 Mo gratuits épuisés, vous devez acheter des forfaits de données supplémentaires directement auprès d’EIOTCLUB. Veuillez consulter le [Contrat d’abonnement EIOTCLUB] pour les détails concernant les abonnements et la tarification ;

(d) Carte SIM achetée séparément : si vous choisissez d’utiliser une carte SIM IoT locale achetée séparément, tous les frais de données sont à votre charge et ne concernent ni eufy ni EIOTCLUB.

Article 6 – Politique de Résiliation

6.1 Résiliation pendant la période d’essai

Pendant la période d’essai gratuite (mois 1 à 3), vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment sans frais ni obligation.

Méthodes de résiliation :

(a) En cliquant sur « Annuler » sur la page de gestion des abonnements dans l’application eufy ; ou

(b) En contactant le service client eufy à l’adresse : support.expert@eufy.com.

6.2 Résiliation après la période d’essai

Après la fin de la période d’essai (à partir du 4e mois), vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment sans pénalité.

Méthodes de résiliation :

(a) Via la page de gestion des abonnements dans l’application eufy, en effectuant la résiliation en trois étapes maximum ; ou

(b) En contactant le service client eufy à l’adresse : support.expert@eufy.com.

Les demandes de résiliation prendront effet après le traitement de votre demande (généralement à la fin du cycle de facturation en cours).

6.3 Absence de pénalité pour l’abonnement mensuel

Le Plan Standard fonctionnant selon un modèle flexible mensuel sans engagement de longue durée :

(a) Les Utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment sans payer de pénalité ni d’indemnité ;

(b) Aucun frais supplémentaire ne résultera de la résiliation de l’abonnement.

6.4 Conséquences de la résiliation

Une fois votre résiliation confirmée, votre Plan Standard et toutes les fonctionnalités associées seront désactivés, y compris le Modèle 3D de la maison, l’Assistant GPT Expert eufy, le Rapport quotidien de sécurité, la Recherche intelligente et les 400 Mo de données gratuits pour la Sauvegarde cellulaire 4G.

Article 7 – Assistant GPT Expert eufy

7.1 Description du service

L’Assistant GPT Expert eufy (« Assistant GPT ») est un service enrichi par l’IA conçu pour fournir une assistance intelligente et contextuelle ainsi que des informations relatives à la sécurité.

7.2 Utilisation des données et confidentialité

L’Assistant GPT traite les données saisies par l’Utilisateur afin de générer des réponses et des analyses. Nous collectons le minimum de données nécessaires, tel que décrit dans la Politique de confidentialité, afin d’améliorer les performances du produit. Vos données personnelles ne seront ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires sans votre consentement explicite.

7.3 Limitations et exclusion de responsabilité

L’Assistant GPT peut occasionnellement générer des réponses inexactes ou incomplètes. Vous reconnaissez que ses réponses ne doivent pas être utilisées pour des décisions juridiques, médicales ou autres décisions critiques. eufy ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de la confiance accordée à un contenu généré par IA, dans les limites autorisées par la loi.

Article 8 – Modèle 3D de la Maison

8.1 Description du service

La fonctionnalité Modèle 3D de la maison offre une expérience visuelle et interactive destinée à vous aider à visualiser et gérer intuitivement votre maison connectée.

8.2 Données et saisies utilisateur

Les informations que vous fournissez (telles que les données de configuration, adresses ou paramètres environnementaux) restent sous votre contrôle. Nous utilisons ces données uniquement pour fournir les services de rendu 3D et d’alertes. Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

8.3 Reconnaissance et utilisation

Le Modèle 3D de la maison est un outil de visualisation destiné au divertissement et à l’information générale. eufy ne garantit pas l’exactitude des modélisations ni des prévisions météorologiques ; ce service ne doit pas remplacer les alertes météorologiques ou d’urgence officielles.

Article 9 – Service de Sauvegarde Cellulaire 4G

9.1 Description du service

Le service de Sauvegarde cellulaire 4G garantit la continuité du réseau lorsque votre connexion Internet principale est indisponible. Cette fonctionnalité n’est pas activée automatiquement par défaut et doit être activée manuellement par l’Utilisateur dans l’application eufy.

9.2 Fournisseur de service de carte SIM

(a) La carte SIM intégrée est fournie et exploitée par la société tierce EIOTCLUB ; l’Utilisateur conclut une relation de service directe avec EIOTCLUB. Veuillez consulter le [Contrat de service EIOTCLUB] concernant les droits et obligations spécifiques ;

(b) eufy ne fournit pas directement de services de connexion au réseau cellulaire et agit uniquement en tant que fournisseur de plateforme pour le support technique et l’interface utilisateur ;

(c) Vous pouvez également choisir d’utiliser une carte SIM IoT locale achetée séparément, auquel cas les coûts de données et la relation de service sont gérés indépendamment entre vous et l’opérateur concerné.

9.3 Trafic de données

(a) Les 400 Mo de données gratuits fournis par eufy constituent une allocation unique, disponible après activation de la fonctionnalité Sauvegarde cellulaire 4G sur le HomeBase Professional ;

(b) Après épuisement des données gratuites, les Utilisateurs doivent acheter indépendamment des forfaits de données supplémentaires auprès d’EIOTCLUB. Veuillez consulter le [Contrat d’abonnement EIOTCLUB] pour plus de détails ;

9.4 Restrictions d’utilisation

Vous acceptez de ne pas utiliser le service de Sauvegarde cellulaire 4G :

(a) Pour connecter des dispositifs médicaux ou tout produit permettant des appels d’urgence au 112, au 911 ou à des numéros d’urgence équivalents ;

(b) Pour transmettre des communications cellulaires pendant des opérations de vol en extérieur ;

9.5 Exclusion de responsabilité

eufy et ses fournisseurs de services ne sauraient être tenus responsables des interruptions, retards ou défaillances dans la transmission des données. Ce service ne doit pas être utilisé pour des appels d’urgence. Les performances du service dépendent de la couverture de l’opérateur, des conditions réseau et des facteurs environnementaux.

Article 10 – Rapport Quotidien de Sécurité

10.1 Description du service

Interagissez avec l’Assistant GPT en langage naturel ou par commande vocale afin d’obtenir des informations relatives à la sécurité.

10.2 Traitement des données

Le Rapport quotidien de sécurité est généré sur la base des enregistrements de vos appareils et des données des capteurs. Tout traitement de données est effectué conformément à notre Politique de confidentialité ; les données sont utilisées uniquement pour générer des rapports et améliorer la qualité du service.

10.3 Instructions d’utilisation

Vous pouvez consulter les rapports quotidiens de sécurité via l’application eufy et engager des sessions interactives de questions-réponses avec l’Assistant GPT afin d’obtenir des analyses plus approfondies concernant la sécurité de votre domicile.

Article 11 – Recherche Intelligente

11.1 Description du service

La fonctionnalité Recherche intelligente vous permet de localiser rapidement des séquences vidéo spécifiques grâce à des descriptions textuelles en langage naturel, telles que « personne portant des vêtements rouges » ou « livreur hier après-midi ».

11.2 Technologie de recherche

La Recherche intelligente utilise des technologies d’IA de reconnaissance visuelle et de traitement du langage naturel afin d’analyser le contenu vidéo et de faire correspondre vos descriptions de recherche. La précision de la recherche dépend de la qualité vidéo, des conditions d’éclairage et du niveau de précision de la description.

11.3 Confidentialité des données

Les requêtes de recherche et les analyses vidéo sont effectuées conformément à la Politique de confidentialité. Votre historique de recherche peut être utilisé afin d’améliorer l’algorithme de recherche, mais ne sera pas partagé avec des tiers.

Article 12 – Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour le présent Contrat périodiquement. Toute modification substantielle vous sera communiquée par e-mail ou notification dans l’application avant son entrée en vigueur.

Article 13 – Exclusions et Limitation de Responsabilité

13.1 Exclusion générale de responsabilité

Dans les limites maximales autorisées par la loi, le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». eufy ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. En aucun cas eufy ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du service.

13.2 Information importante pour les consommateurs

Les limitations de responsabilité ci-dessus n’affectent aucun droit dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, y compris notamment les réclamations relatives :

(a) Aux atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ;

(b) À la violation d’obligations contractuelles essentielles ;

(d) À une faute intentionnelle ou à une négligence grave.

En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité sera limitée aux dommages typiques et prévisibles dans le cadre d’un tel contrat.

Article 14 – Résolution des Litiges

14.1 Résolution amiable

Nous pensons que la plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement et à l’amiable. Avant d’engager toute action judiciaire formelle, veuillez nous contacter à l’adresse support.expert@eufy.com et fournir :

(a) Une description de votre problème ;

(b) Vos coordonnées ;

Vous et eufy acceptez de faire des efforts de bonne foi afin de résoudre tout litige à l’amiable. Si le différend ne peut être résolu dans un délai de trente (30) jours, chaque partie pourra engager une procédure judiciaire.

14.2 Résolution des litiges en ligne (ODR)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez soumettre une plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Notre adresse e-mail de contact : support.expert@eufy.com

14.3 Médiation de la consommation (France uniquement)

Si le différend ne peut être résolu à l’amiable dans un délai de trente (30) jours, vous avez le droit de soumettre gratuitement une demande de médiation à :

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

Site web : www.cm2c.net

Article 15 – Renonciation aux Actions Collectives

15.1 Règle générale

Dans les limites autorisées par la loi, vous et eufy acceptez d’introduire toute réclamation uniquement à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative.

15.2 Information importante pour les consommateurs

Cette disposition n’affecte pas votre droit de participer à toute action collective ou procédure collective autorisée par les lois applicables de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Article 16 – Dispositions Diverses

16.1 Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

16.2 Intégralité du Contrat

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et eufy concernant les services logiciels du Plan Standard et remplace toute communication ou tout accord antérieur s’y rapportant.

16.3 Absence de renonciation

Le fait pour eufy de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16.4 Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer le présent Contrat sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder le présent Contrat à toute société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente d’actifs.

Article 17 – Coordonnées

Pour toute question, préoccupation ou pour exercer vos droits (y compris les demandes de résiliation) au titre du présent Contrat, veuillez contacter :

E-mail : support.expert@eufy.com

Délai de réponse : Nous répondrons à votre demande dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables.

Annexe A – Définitions

« Contrat » désigne le présent Contrat d’abonnement au Plan Standard.

« Service » désigne les services logiciels du Plan Standard, y compris toutes les fonctionnalités décrites à l’Article 2.

« Utilisateur » ou « Abonné » désigne vous, le consommateur individuel souscrivant au service.

« Fournisseur » ou « eufy » désigne Anker Innovations (Netherlands) B.V., exploitant sous la marque eufy.

« HomeBase Professional S1 » désigne l’appareil matériel eufy nécessaire à l’activation du service.

« Période d’essai gratuite » désigne la période initiale de trois (3) mois pendant laquelle le service est fourni gratuitement.

« Abonnement mensuel » désigne le modèle d’abonnement renouvelé automatiquement chaque mois et pouvant être résilié par l’Utilisateur à tout moment.

[FIN DU CONTRAT]